Réalisation d’un recueil de bonnes pratiques au sein d’entreprises en matière de retour au travail (2021)

Une absence pour maladie de longue durée représente un coût important pour l’employeur, pour la sécurité sociale et pour la société, mais certainement aussi pour le travailleur en incapacité de travail lui-même: elle conduit à une perte de revenus, perte de contacts sociaux, et souvent aussi à davantage de problèmes de santé. Au plus longtemps une personne est en incapacité de travail, au plus il lui est difficile de retourner au travail. Il est donc primordial de donner aux travailleurs toutes les chances de se remettre au travail à un stade précoce. Le déroulement d’un trajet de réintégration doit permettre aux employeurs et aux travailleurs de prendre conscience qu’il existe réellement des possibilités pour la réintégration, et de les aider à saisir cette opportunité.

Pour cette raison, une distinction a été établie suivant qu’il s’agisse de la réintégration de travailleurs en incapacité de travail ou bien de personnes en incapacité de travail qui ne sont pas liées par un contrat de travail.

C’est ainsi que des modifications dans la législation INAMI et dans la législation du bien-être au travail sont entrées en vigueur au 1 janvier 2017.

Depuis la parution du code du bien-être au travail, les modifications de la législation bien-être au travail concernant le trajet de réintégration se trouvent aux articles I.4-72 à I.4-82 du code (chapitre VI du livre Ier, titre 4). Ces pages web sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi) expliquent cette nouvelle législation: Réintégration des travailleurs en incapacité de travail.

A la demande du SPF Emploi, des chercheurs ont mené une recherche pour évaluer l’impact de la nouvelle réglementation sur la réintégration au travail. La synthèse du rapport, en français et en néerlandais, se trouve sur le site du SPF Emploi: 2020 - Evaluation de l’impact de la nouvelle réglementation sur la réintégration au travail.

Le SPF Emploi publie sur son site web une brochure explicative (mai 2019): Retour au travail après une absence longue durée pour raison médicale. Prévention et réintégration.

Cette législation sur le retour au travail, cette recherche sur l’évaluation de cette législation ou encore cette brochure du SPF Emploi ont pour objectif d’aider les entreprises à mettre en place une véritable politique de retour au travail. L’objectif du présent marché est de rendre plus concret cette politique de retour au travail en recueillant des bonnes pratiques existantes dans les entreprises.

Ces bonnes pratiques permettront aussi de rendre concret les facteurs facilitants et les obstacles à la mise en place d’une politique de retour au travail.

Timing

2021 - 2022

Commanditaire

Direction de la recherche sur l’amélioration des conditions de travail (DiRACT)

Equipe de recherche

• Laetitia MELON (département recherche – CITEA SCRL-fs)
• Aline BINGEN, Isabelle CARLES (centre Metices – Université libre de Bruxelles)
• Christophe VANROELEN (centre Interface Demography – Vrije Universiteit Brussel)

Projet de recherche

OBJECTIFS

L’objectif principal est que l’adjudicataire se rende dans un certain nombre d’entreprises afin de récolter et d’analyser les bonnes pratiques en matière de retour au travail.

Afin de récolter le plus de bonnes pratiques de nature différente, un grand nombre d’entreprise seront contactées et interviewées. La sélection des entreprises devra être représentative par rapport:

• au secteur d’activité
  • type d’activités: services, industriel, tertiaire, soins, horeca…
  • secteur public et secteur privé;
• à la taille de l’entreprise;
• à la répartition des âges dans l’entreprise;
• au genre.

Dans tous les cas, la recherche doit se rapporter à l’ensemble du territoire de l’Etat fédéral.
 
Les bonnes pratiques récoltées devront être mises en regard, analysées et triées selon des critères à définir. Un lien sera fait pour illustrer la bonne pratique comme un facteur facilitant ou comme une manière de lever un obstacle pour la mise en place d’une politique de retour au travail. La bonne pratique sera également resituée par rapport aux différents points et étapes repris dans la brochure du SPF Emploi (Retour au travail après une absence longue durée pour raison médicale).
 
La récolte de ces bonnes pratiques aboutira à deux éléments:

• Un outil, complémentaire à la brochure du SPF Emploi, qui reprendra les différents points et étapes de la démarche de mise en place d’une politique de retour au travail en les illustrant par les bonnes pratiques qui auront été récoltées sur le terrain. L’objectif de cet outil sera d’expliquer concrètement comment mener chacune des étapes de la politique jusqu’à l’implémentation du plan d’action et comment faire face aux obstacles possibles et ou comment favoriser la démarche.
• Un document de synthèse qui reprendra de manière anonyme une fiche synthétique de chacune des bonnes pratiques.

L’objectif de l’outil est qu’un employeur motivé à mettre en place une politique de retour au travail puisse avoir les éléments de base, suffisamment concrets, pour pouvoir mettre en place une politique de prévention de façon autonome au sein de son entreprise.

Renseignements complémentaires

Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires au sujet de cette recherche, vous pouvez prendre contact avec la DiRACT, Rue E. Blérot 1 - 1070 Bruxelles, alain.piette@emploi.belgique.be.